Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles GVALO met à disposition de ses Utilisateurs sa plateforme, ainsi que les conditions dans lesquelles les Utilisateurs accèdent et utilisent la plateforme.

2. Période d'essai gratuite

GVALO propose une période d'essai gratuite permettant aux Utilisateurs de tester les fonctionnalités de la plateforme sans engagement financier initial.

Limites du compte de test : La période de test est strictement limitée à un maximum de 50 documents, 2 utilisateurs collaborateurs, et 2 entreprises (Raison Sociale) gérées.

3. Suspension en cas d'abus

Dans le cadre de la période d'essai ou de l'utilisation normale du service, l'éditeur se réserve expressément le droit de suspendre ou supprimer immédiatement tout compte test en cas d'abus avéré (tentatives de contournement des limites, utilisation détournée, revente du service gratuit, etc.), et ce, sans préavis ni indemnité.

4. Accès au service

L'éditeur s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

5. Responsabilité et Données

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la plateforme. La politique de confidentialité de GVALO détaille les modalités de collecte et de traitement des données personnelles dans le strict respect des réglementations en vigueur (notamment relatives à la protection des données et au RGPD si applicable).