Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Gvalo et tout client souscrivant à nos services d'abonnement logiciel (SaaS) de comptabilité.
2. Services proposés
Gvalo propose plusieurs formules d'abonnement adaptées aux besoins des indépendants, TPE, et cabinets comptables. Le détail de chaque offre (Solo, Découverte, Business, etc.) est présenté sur notre page Tarifs.
3. Tarification et Modalités de paiement
Les prix de nos abonnements sont indiqués hors taxes (HT) et sont facturés mensuellement ou annuellement, selon le choix du client. Le paiement est exigible d'avance à chaque période de facturation.
En validant sa commande ou sa demande d'inscription, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV, avant tout paiement.
4. Durée et Résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec une période initiale d'engagement définie lors de la souscription, le cas échéant. Le client peut résilier son abonnement à tout moment via son espace client, avec effet à la fin de la période de facturation en cours.
5. Responsabilités
Gvalo s'engage à fournir le service avec diligence et selon les règles de l'art (obligation de moyens). Gvalo ne saurait être tenu pour responsable des erreurs de saisie ou d'interprétation des données par l'utilisateur.
6. Propriété Intellectuelle
Le logiciel Gvalo, son interface, ses fonctionnalités, ainsi que tous les éléments graphiques et textuels de la plateforme restent la propriété exclusive de Gvalo et de ses partenaires, notamment l'agence de développement web moocky.tn, responsable du développement de la plateforme.
7. Juridiction compétente
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Gvalo, à défaut d'accord amiable entre les parties.